Coronavirus (COVID-19) et activités sportives : attentions aux données de santé !

Pour maintenir les activités sportives en cette période de coronavirus (covid-19), les structures sportives se demandent dans quelles conditions elles peuvent utiliser les données personnelles des sportifs, entraineurs, arbitres ou encadrants, notamment : la prise systématique des températures avant d’accéder à un équipement sportif, l’organisation de tests virologiques préalablement à l’organisation d’une manifestation sportive, la communication d’un test virologique négatif en cas d’absence du sportif à un entraînement, le remplissage d’un questionnaire de santé dédié spécifiquement aux risques d’exposition à la covid-19, etc.

Pour répondre à leurs questions, la Cnil a rappelé que tout relevé de température, tout résultat d’un test virologique ou tout certificat médical transmis aux structures sportives pour apprécier un risque d’exposition à la covid-19 constitue une donnée de santé au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par principe, le traitement de ces données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’enregistrement, de la transmission, de l’utilisation des températures ou des résultats des tests virologiques pratiqués, est interdit.

Mais, en raison du contexte exceptionnel lié à la covid-19, ces données de santé peuvent être traitées par les structures sportives, dans les hypothèses suivantes :

• elles obtiennent, préalablement à la collecte des données, le consentement des personnes concernées (sportifs, entraîneurs, arbitres, etc.) ;
• la collecte des données de santé est justifiée par des motifs d’intérêt public important.

Notez que le Gouvernement a publié un guide de rentrée sportive, sur lequel les structures sportives peuvent s’appuyer. Il est consultable à l’adresse suivante : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la-rentree-sportive.