Contrat de vendanges… cumulable avec un contrat de travail ou le RSA

Les filières agricoles, et notamment la filière viticole, rencontrent des difficultés pour recruter de la main d’œuvre saisonnière.

Pour tenter de remédier à cette situation, le Gouvernement précise tout d’abord que le contrat de vendanges peut être signé entre un viticulteur et :

• un demandeur d’emploi, qui pourra obtenir une aide à la mobilité visant à prendre en charge les frais de déplacement, de repas et d’hébergement versée par Pôle emploi, sur dérogation lorsque le contrat est de moins de 3 mois ;
• un salarié ou un agent public en congés payés, pour lequel le viticulteur employeur pourra déduire de ses cotisations sociales l’indemnisation des frais de déplacement, de logement ou de repas au titre des frais professionnels exposés par le vendangeur (dans les limites fixées par la réglementation sociale pour une indemnisation forfaitaire ou sur justificatifs lorsqu’il s’agit d’une indemnisation des dépenses réellement engagées) destinée à compenser au vendangeur la dépense supplémentaire occasionnée par son déplacement ;
• parfois un bénéficiaire du RSA, certains départements ayant décidé de les autoriser à cumuler leur allocation avec un contrat saisonnier de vendange, afin de répondre aux besoins de main d’œuvre des vignerons, tout en favorisant le retour à une activité professionnelle des bénéficiaires du RSA, sans réduction de leur allocation.

En outre, il rappelle que d’autres mesures visent à encourager la compétitivité des entreprises agricoles françaises, telles que :

• la mise en place d’une épargne de précaution, destinée à atténuer les fluctuations de revenus d’une année sur l’autre touchant particulièrement certaines filières comme la viticulture ;
• les soutiens à la valorisation des productions décidés à la suite des états généraux de l’alimentation, dans le cadre du grand plan d’investissement.

Il ajoute que les départements peuvent aussi apporter des aides complémentaires.

Enfin, il conclut sur l’importance du dialogue social dans le secteur agricole qui permettra de dégager d’autres leviers d’actions.

Source : Réponse ministérielle Bazin-Malgras, du 10 décembre 2019, Assemblée Nationale, n° 23142

Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ? © Copyright WebLex – 2020