Allongement des délais en Outre-mer

Pour mémoire, les véhicules lourds doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique, dont la durée de validité est limitée dans le temps.

Lorsque le contrôle fait apparaître des points de vigilance à prendre en compte, une contre-visite doit obligatoirement être réalisée dans un certain délai.

Ces délais viennent d’être allongés en Outre-mer.

• Concernant la durée de validité du contrôle

Lorsque le contrôle technique périodique et la contre-visite entraînent un résultat défavorable en raison de défaillance majeure (relevant de la catégorie « S »), la validité du contrôle, qui est en principe d’1 mois, est portée à 2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ou à Mayotte.

Pour rappel, on parle de « défaillance majeure » lorsque celle-ci est de nature à compromettre la sécurité du véhicule, à avoir une incidence négative sur l’environnement ou à mettre en danger les autres usagers de la route.

Ce délai de 2 mois commence à courir à compter de la date du contrôle technique périodique.

Au-delà de ce délai de deux mois, le véhicule ne pourra se déplacer que pour se rendre au garage ou au centre de contrôle technique : le propriétaire devra alors prendre les mesures adaptées pour s’assurer que la circulation du véhicule avant sa réparation s’effectue dans des conditions garantissant la sécurité.

• Concernant le délai de contre-visite

Le délai de contre-visite en cas de défaillance majeure (classée « S ») ou critique (classée « R ») pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ou à Mayotte est également porté à 2 mois, contre 1 mois précédemment.

Pour mémoire, une défaillance critique est un dysfonctionnement qui constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou qui a une incidence grave sur l’environnement.

• Pour les navettes urbaines et remorques affectées au transport de personnes

La procédure de contrôle technique est par ailleurs aménagée pour les navettes urbaines et les remorques affectées au transport de personnes.

Ces dispositions entrent en vigueur 60 jours après leur publication, soit le 26 août 2020.

Source : Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Contrôle technique des véhicules lourds : du nouveau pour l’Outre-mer © Copyright WebLex – 2020